Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel L’Espadon, 8 avenue de la forêt 85160 Saint Jean de Monts. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1 - LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas d’autres prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Les conditions applications sont déterminées par la Mairie de Saint Jean de Monts.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
ARTICLE 2 - RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont possibles sur les sites, par téléphone, par e-mail ou par courrier ou directement à la réception.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes (encaissées).
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation et si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
Nos hôtels acceptent les cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’Espadon ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3 - FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4 - MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à info@hotel-espadon.com ou par courrier.
- Annulation faite avant les 2 jours précédant la date d’arrivée : prélèvement de 25 € pour frais de dossier par chambre.
- Annulation faite dans les 2 jours précédant la date d’arrivée : la 1ere nuit sera débité par chambre.
- En cas de réduction de séjour : 25 € de frais de dossier seront facturés par chambre
Réservation en avant 1ère, dernière minute ou package sont en prépaiement non remboursable, non échangeable et non cumulable.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de nos hôtels.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception au plus tard la vieille du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5 - ARRIVÉE ET DÉPART
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d'arrivée après 19h00, la réception devra être prévenue.
ARTICLE 6 - DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature.
ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi 78-17, dite informatique et liberté, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL L’ESPADON, 8 avenue de la forêt 85160 Saint Jean de Monts. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Nos hôtels proposent un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
ARTICLE 9 - ANIMAUX
Les chiens sont acceptés (vaccination à jour) dans nos établissements moyennant un supplément /nuit/animal, non nourri. En aucun cas, les animaux ne doivent rester seuls dans la chambre et doivent être tenu en laisse dans les parties communes.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Nous rappelons qu’en tant que lieu public, tous les locaux sont entièrement non-fumeur (y compris cigarette électronique). Fumer dans un lieu à usage collectif vous expose à une amende forfaitaire de 68 € ou à des poursuites judiciaires.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel et/ou de l’animal dont il a la charge, tant autres clients, biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1 - LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas d’autres prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Les conditions applications sont déterminées par la Mairie de Saint Jean de Monts.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
ARTICLE 2 - RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont possibles sur les sites, par téléphone, par e-mail ou par courrier ou directement à la réception.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes (encaissées).
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation et si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
Nos hôtels acceptent les cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’Espadon ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3 - FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4 - MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à info@hotel-espadon.com ou par courrier.
- Annulation faite avant les 2 jours précédant la date d’arrivée : prélèvement de 25 € pour frais de dossier par chambre.
- Annulation faite dans les 2 jours précédant la date d’arrivée : la 1ere nuit sera débité par chambre.
- En cas de réduction de séjour : 25 € de frais de dossier seront facturés par chambre
Réservation en avant 1ère, dernière minute ou package sont en prépaiement non remboursable, non échangeable et non cumulable.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de nos hôtels.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception au plus tard la vieille du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5 - ARRIVÉE ET DÉPART
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d'arrivée après 19h00, la réception devra être prévenue.
ARTICLE 6 - DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature.
ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi 78-17, dite informatique et liberté, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL L’ESPADON, 8 avenue de la forêt 85160 Saint Jean de Monts. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Nos hôtels proposent un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
ARTICLE 9 - ANIMAUX
Les chiens sont acceptés (vaccination à jour) dans nos établissements moyennant un supplément /nuit/animal, non nourri. En aucun cas, les animaux ne doivent rester seuls dans la chambre et doivent être tenu en laisse dans les parties communes.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Nous rappelons qu’en tant que lieu public, tous les locaux sont entièrement non-fumeur (y compris cigarette électronique). Fumer dans un lieu à usage collectif vous expose à une amende forfaitaire de 68 € ou à des poursuites judiciaires.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel et/ou de l’animal dont il a la charge, tant autres clients, biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
